PARLAMENTARISCHE ANFRAGEN
Schriftliche Anfrage an die Europäische Kommission über die Glaubwürdigkeit der Terrorismusbekämpfung - 28.01.2010

Schriftliche Anfrage von Charles Goerens an die Kommission: Glaubwürdigkeit der Terrorismusbekämpfung

 

 Antwort(en) 

Der jüngste Anschlagsversuch auf dem Flug 253 von Amsterdam nach Detroit wirft erneut die Frage der Bedrohung der Sicherheit in den Flugzeugen auf.

Könnte die Vizepräsidentin der Kommission und Hohe Vertreterin für Außen- und Sicherheitspolitik in diesem Zusammenhang folgende Fragen beantworten:

1.

Kann die Vizepräsidentin mitteilen, ob sich der Informationsaustausch auf dem Gebiet der Terrorismusbekämpfung so gestaltet, dass die europäischen Geheimdienste gemäß dem Prinzip der Gegenseitigkeit genau über die gleichen Informationen wie die amerikanischen Geheimdienste verfügen?

2.

Wie würde andernfalls die Reaktion der Kommission aussehen, um eine unhaltbare Situation im Zusammenhang mit dem immer wieder in zahlreichen politischen Erklärungen und anderen feierlichen Bekundungen hervorgehobenen Schutzbedürfnis unserer Bürger zu beenden?

3.

Ist die Kommission nicht der Ansicht, dass alles unternommen werden muss, um die kleinste Lücke im Informationsaustauschsystem auf dem Gebiet der Terrorismusbekämpfung aufzudecken?

4.

Könnte die Vizepräsidentin schließlich mitteilen, ob die persönlichen Daten des verhinderten Attentäters des Flugs 253 Amsterdam-Detroit, Umar Farouk Abdulmutallab, ALLEN Geheimdiensten der Mitgliedstaaten der Europäischen Union und den Sicherheitskontrolldiensten in den Flughäfen bekannt waren?

 

 

P-0514/10FR

Réponse donnée par Mme Malmström

au nom de la Commission

(12.3.2010)

 

La tentative d'attentat à la bombe sur le vol 253 de Northwest Airlines à l'approche de Détroit, le 25 décembre 2009, a poussé les États-Unis à revoir leur système de collecte et d'analyse de renseignements et à prendre des mesures visant à empêcher qu'un tel événement ne se reproduise.

L'incident de Détroit est, selon toute vraisemblance, l’illustration d’un phénomène de «signaux noyés dans le bruit». Autrement dit, il existait certes des renseignements sur le poseur de bombe qui auraient pu conduire à déjouer le complot avant le passage à l’acte, mais ces renseignements étaient très probablement de nature disparate et noyés dans une multitude d'autres informations (le «bruit»), dont certaines pouvaient obscurcir, voire contredire les renseignements les plus utiles. En outre, les menaces terroristes transnationales d'aujourd'hui sont particulièrement difficiles à cerner car elles émanent de petits groupes. L’obstacle majeur auquel se heurtent les services de renseignement est la multiplicité des groupes et individus à localiser. Dans ce contexte, le défi particulier consiste à identifier les renseignements utiles et à les distinguer des informations qui ne sont d'aucun secours pour retrouver ces groupes et individus avant qu'ils ne lancent l'attaque.

Compte tenu de la multiplicité des informations et sources d'informations susceptibles d'être utilisées par les services de renseignement, il n'est pas possible d'évaluer dans quelle mesure les services de renseignement européens disposaient exactement des mêmes informations que leurs homologues américains et vice versa. Par ailleurs, il n’incombe pas à la Commission de contrôler le fonctionnement des services de renseignement.

Lors de son audition, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures a déclaré que ses services devront se pencher de plus près sur la manière dont les systèmes d'information ont fonctionné jusqu'à présent et fonctionneront dans le futur. Ce tour d’horizon constituera une priorité. Parallèlement, des travaux de préparation sont en cours afin de définir les points essentiels d'une stratégie de sécurité intérieure de l'UE.

La directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées[1] impose aux États membres de recueillir des informations préalables sur les passagers (API) franchissant les frontières extérieures de l'UE. Par conséquent, les autorités compétentes des Pays Bas devaient avoir reçu les données de passeport de M. Abdulmatallab, passager d'un vol reliant le Nigéria à Amsterdam. Ses données PNR étaient également disponibles. Actuellement, aucune législation de l'UE n'oblige à communiquer les informations sur les passagers aux autres États membres. Cependant, plusieurs mécanismes de partage des informations relatives aux affaires criminelles sont en place. Ces outils et mécanismes seront passés en revue, comme l'a annoncé la commissaire chargée des affaires intérieures.

 

 

 

 

 



[1]        JO L 261 du 6.8.2004

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